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Clauses d'insertion dans les marchés publics : la commande publique, un levier en faveur de l’emploi

                                         

CONTEXTE :

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 spécifie dans son article 30 que la définition des besoins d’un marché public, doit prendre en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

 L’introduction d’une clause d’insertion dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché à la mise à l’emploi de personnes en difficulté d’insertion professionnelle.

 Les élus de la Ville de Besançon et du Grand Besançon ont adopté deux délibérations (28 avril et 24 juin 2005) en faveur des clauses sociales. La mise en œuvre des clauses sociales s'inscrit clairement dans le cadre d'une politique globale de promotion du développement durable puisqu'il s'agit de concilier développement économique et progrès social.

 Il est ainsi possible de mobiliser plusieurs articles de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016  permettant de favoriser la mise à l’emploi de publics en difficulté d’insertion professionnelle :  

 -          Article 38 de l’ordonnance : l’insertion comme condition d’exécution du marché

-          Article 52 de l’ordonnance et article 62 du décret: l’insertion comme critère d’attribution d’un marché

-          Article 28  du décret : l’insertion comme objet du marché

-          Article 36-I de l’ordonnance : un marché peut être réservé à des structures employant des travailleurs handicapés

-          Article 36-II de l’ordonnance : un marché peut être réservé à des structures d’insertion par l’activité économique

-          Article 37 de l’ordonnance : un marché portant exclusivement sur des services de santé, sociaux ou culturels, peuvent être réservés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire

 MISSIONS DU FACILITATEUR DU GRAND BESANCON :

La mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics a été portée par le PLIE du Grand Besançon depuis 2005 et est portée directement par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon depuis le 1er avril 2015.

 La mission du facilitateur se répartit sur 4 axes :

  1.  Assistance technique au maître d’ouvrage dans la rédaction des clauses d’insertion dans les appels d’offre
  2. Information et accompagnement des entreprises / placement et recrutement des demandeurs d’emploi en lien avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion
  3. Suivi et contrôle de la mise en œuvre de la clause d’insertion
  4. Promotion et sensibilisation du dispositif auprès des donneurs d’ordre intervenant sur le Grand Besançon

Ce poste est financé à 50% par le Grand Besançon et à 50% par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020".

 CHIFFRES CLES :

Sur le territoire du Grand Besançon, 41 donneurs d’ordre sont impliqués dans la mobilisation des clauses sociales dans leurs marchés publics (Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, communes du Grand Besançon, Ville de Besançon, bailleurs sociaux, syndicats mixtes, opérateurs de l’Etat, etc…)

Ces clauses d’insertion sont intégrées dans des marchés publics ayant 6 champs d’activités différentes : le bâtiment et les travaux publics, les espaces verts, les services (nettoyage…), les déchets, les prestations intellectuelles,  les marchés d’insertion professionnelle ayant pour support d’activité l’entretien des espaces verts, la blanchisserie, les travaux de second œuvre de bâtiment…

Depuis 2006, 385 marchés publics incluant la clause d’insertion ont permis de générer plus d’un million d’heures de travail en faveur de 1997 demandeurs d’emploi. 8,5% d’entre eux habitent les communes du Grand Besançon.

Près de 30% de ces personnes sont en situation d’emploi ou de formation à l’issue de leur mise à l’emploi dans le cadre des clauses d’insertion.  

Contact :

Caroline CHALAMON
Direction Economie, Emploi, Enseignement Supérieur
Tel : 03.81.87.80.16
caroline.chalamon@grandbesancon.fr

 

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