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Le Grand Besançon, avantages financiers

Le Grand Besançon et ses partenaires soutiennent en commun les projets de création et de développement d’activités au travers de dispositifs financiers adaptés.

Fond Régional Innovation

Ce fonds avoisine les 30 M€ et permet de soutenir les projets innovants individuels ou collaboratifs, à tous les stades de leur développement, issus ou non des pôles de compétitivité. Porté par une entreprise ou une unité de recherche.


Fonds Régional d'aide à l'innovation - Les principes d'intervention

 


 

Le Fonds d'Intervention Economique

En vue de renforcer l'attractivité de son territoire, le Grand Besançon s'est doté depuis 1996 d'un dispositif d'aide à l'implantation d'entreprise. Nature des projets accompagnés : opérations de construction neuve, extension, réhabilitation, aide à la location Secteurs d'activités éligibles limités à l'industrie, l'artisanat et le tertiaire industriel hors transport et industrie agro-alimentaire.


La Zone Franche Urbaine

 

Exonérations en ZFU, territoirs entrepreneurs

Dans le cadre du développement économique des zones franches urbaines- territoires entrepreneurs (ZFU), les entreprises qui s’y implantent et y embauchent une main d’œuvre locale peuvent bénéficier sous conditions d’exonérations fiscales.

 Liste des rues périmètre ZFU

 Carte périmètre ZFU

Entreprises concernées par l’exonération

 Il s’agit des entreprises installées en ZFU quel que soit leur statut juridique et leur régime d’imposition avant le 31 décembre 2020 et ayant :

-      une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale
-      une implantation matérielle et une activité effective
-      50 salariés au maximum
-      10 millions d’euros de chiffres d’affaires maximum
-      Un capital détenu à moins de 25% par une entreprise de plus de 250 salariés

Certaines activités sont exclues : construction automobile et navale, fabrication de fibres textiles, sidérurgie, transport routier, crédit-bail immobilier, location d’immeubles non professionnel, agriculture, construction vente.

Si l’exonération fait suite à un transfert, une reprise, une concentration ou une restructuration d’activités ayant déjà bénéficié de l’allègement fiscal, celui-ci se poursuit pour la durée restant à courir. L’effectif de l’entreprise peut dépasser par la suite le nombre de 50 salariés)

La clause d’embauche

Pour bénéficier de l’exonération d’impôts sur les bénéfices, les entreprises doivent respecter une clause d’embauche :

La moitié des salariés doit être en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois et résider dans une ZFU ou un quartier prioritaire.

Le nombre de salariés embauchés à partir de l’implantation de l’entreprise doit être au moins égal à la moitié du total des salariés embauchés au cours de la même période.

Ces conditions s’apprécient à la clôture de l’exercice ou de la période d’imposition au titre desquels l’exonération d’impôt est susceptible de s’appliquer.

Si l’entreprise transférée, reprise ou partie à une opération de concentration ou de restructuration, a bénéficié de l’exonération applicable en ZFU, elle continuera à en bénéficier pour la période restant à couvrir.

Exonération d’impôts sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou les bénéfices)

L’allègement fiscal ne peut dépasser 50.000 €par période de 12 mois.

Ce plafond est majoré de 5.000 € par nouveau salarié résidant dans le quartier et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois

Pour les entreprises qui se créent à compter du 1er janvier 2016, l’exonération d’impôt est subordonnée à la signature d’un contrat de ville prévu par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale.

Depuis le 1er janvier 2015 : sont supprimées les exonérations en matière d’impôts locaux, à savoir, taxe foncière sur les propriétés bâties, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée.

Démarches à effectuer

Pour bénéficier de l’exonération à l’impôt sur les bénéfices, l’exploitant doit envoyer un état de détermination du bénéfice joint à la déclaration du résultat.

L’entreprise peut demander au préalable au service des impôts des entreprises si elle remplit les conditions pour bénéficier de l’allègement fiscal. Sans réponse au-delà de 3 mois, l’exonération est considérée comme acceptée.

Pour bénéficier de l’exonération fiscale, l’entreprise doit envoyer, avant le 30 avril de chaque année, une déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre à l’URSAAF et à l’unité territoriale de la DIRECCTE.

Dans le cas d’une embauche, l’entreprise est tenue de transmettre :

  • une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
  • une déclaration d’embauche spécifique à l’URSAAF et à la Direccte, au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’effet du contrat de travail.

Contact : Julie Choulet - ZFU
03-81-61-59-28
julie.choulet@grandbesancon.fr

 


 

Aides en faveur de la transition énergétique des entreprises

Afin d’accompagner au mieux les entreprises dans leur démarche de transition énergétique, les collectivités et leurs partenaires ont développé des outils spécifiques. Le diaporama ci-dessous dresse un panorama des initiatives mises en place pour soutenir les actions des entreprises.


Transition énergétique des entreprises - Les aides

 

 

Le Grand Besançon, territoire de recrutement

Recrutement de cadres

Toutes les créations de poste d’encadrement dans les entreprises de moins de 50 salariés employant moins de 3 cadres sont éligibles. (Pour les cadres R et D, entreprises de moins de 150 personnes) Le salaire brut annuel du cadre ne peut être inférieur à 25 000 €. Le montant de la subvention est limité à 50 % du salaire brut annuel (hors commissions) et des charges patronales de la première année et plafonné à 25 000 € dont 25 % versés la première année et 25 % versés à la fin de la deuxième année si le poste est pérenne.


 

Dispositif CIFRE

L'entreprise recrute en CDI ou CDD un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant. La subvention annuelle attribuée à l’entreprise est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).

À cette subvention s’ajoute le crédit d’impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l’entreprise de percevoir une somme annuelle d’au moins 14 294 €.


 

Le nouveau contrat doctoral

Ce contrat permet aux doctorants, en sus de leur travail de recherche, d’effectuer une mission de conseil, d’expertise ou de valorisation de la recherche, auprès d’une entreprise, d’une collectivité ou d’une administration.

 

 

Recherche

Chiffres clés

Bassin économique de 250 000 habitants

95 000 emplois 

Un vivier de 13 200 entreprises et établissements

75 hectares d’espaces d’activités immédiatement disponibles pour les entreprises

Plus de chiffres

À consulter

Guide des aides régionales

http://www.franche-comte.fr/no_cache/services-en-ligne/guide-des-aides-regionales.html

Guide des aides aux entreprises du Doubs

http://entreprise.doubs.org

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