Aides en faveur de la transition énergétique et écologique, trouvez les acteurs ressources
Afin d’accompagner au mieux les entreprises et les associations employeuses dans leur démarche de transition énergétique, les collectivités et leurs partenaires ont développé des outils spécifiques. Le document ci-dessous dresse un panorama des initiatives mises en place pour soutenir les actions des entreprises.
Transition énergétique et écologique des entreprises – aides et appuis
Fonds Régional Innovation
Ce fonds créé par BPI, Région-BFC et Grand Besançon Métropole permet de soutenir les projets innovants individuels ou collaboratifs, à tous les stades de leur développement, portés par une entreprise et / ou une entité de recherche.
Contact :
Helena MORGADINHO – Grand Besançon Métropole
03-81-87-88-18
Fonds d’Intervention Economique
En vue de renforcer l’attractivité de son territoire, le Grand Besançon s’est doté depuis 1996 d’un dispositif d’aide à l’implantation d’entreprise. Nature des projets accompagnés : opérations de construction neuve, extension, réhabilitation, aide à la location Secteurs d’activités éligibles limités à l’industrie, l’artisanat et le tertiaire industriel hors transport et industrie agro-alimentaire.
La Zone Franche Urbaine
Une entreprise qui s’implante et embauche une main-d’œuvre locale dans une zone franche urbaine – territoire entrepreneurs (ZFU-TE, zones regroupant des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés avec taux de chômage élevé, une proportion importante de jeunes non diplômés, un faible potentiel fiscal, etc.) peut bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions. Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2023.
Contact : Julie Choulet – ZFU
03-81-87-88-10
julie.choulet@grandbesancon.fr
Un centre d’affaires de quartier, au coeur de Planoise
Visant à favoriser l’esprit entrepreneurial et la création d’entreprises, un centre d’affaire de quartier apporte services, locaux et conseils aux porteurs de projet.
Centre d’affaires de quartier
10 rue Pablo Picasso
Tramway, arrêt Allende
Parking Intermarché
03-70-88-50-56
lecaf@bgefc.org
Le Grand Besançon, territoire de recrutement
Recrutement de cadres
Toutes les créations de poste d’encadrement dans les entreprises de moins de 50 salariés employant moins de 3 cadres sont éligibles. (Pour les cadres R et D, entreprises de moins de 150 personnes) Le salaire brut annuel du cadre ne peut être inférieur à 25 000 €. Le montant de la subvention est limité à 50 % du salaire brut annuel (hors commissions) et des charges patronales de la première année et plafonné à 25 000 € dont 25 % versés la première année et 25 % versés à la fin de la deuxième année si le poste est pérenne.
Dispositif CIFRE
L’entreprise recrute en CDI ou CDD un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d’embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l’objet de la thèse du salarié-doctorant. La subvention annuelle attribuée à l’entreprise est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).
À cette subvention s’ajoute le crédit d’impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l’entreprise de percevoir une somme annuelle d’au moins 14 294 €.
Le nouveau contrat doctoral
Ce contrat permet aux doctorants, en sus de leur travail de recherche, d’effectuer une mission de conseil, d’expertise ou de valorisation de la recherche, auprès d’une entreprise, d’une collectivité ou d’une administration.